Valable à partir du : 27 mars 2025

IPTV Belgique HD respecte les droits de propriété intellectuelle et attend la même chose de ses utilisateurs. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons cette politique pour traiter les signalements de violation du droit d’auteur concernant le contenu sur notre site web : https://iptvbelgiumpro.com.

📥 Comment soumettre un avis DMCA valide ?

Si vous estimez que du matériel sur notre plateforme – par exemple via boîtier IPTV, Smart IPTV, ou des applications comme IPTV Smarters Pro – viole votre droit d’auteur, vous pouvez soumettre une demande DMCA avec les informations suivantes :

Une signature physique ou électronique du titulaire des droits (ou de son représentant)
Une identification claire de l’œuvre que vous estimez avoir été violée
L’emplacement exact (URL) où se trouve le matériel non autorisé
Vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide
Une déclaration sur l’honneur que l’utilisation n’est pas autorisée
Une attestation, sous serment, que les informations sont exactes et que vous êtes habilité à agir

📧 Envoyez votre demande à : support@iptvbelgiumpro.com

📝 Objet : Notification DMCA – iptvbelgiquehd

Nous examinons tous les signalements DMCA rapidement. En cas de violation confirmée, nous supprimerons ou bloquerons l’accès au matériel – qu’il soit affiché via IPTV Belgique ou des services tiers.

🔁 Contre-notification (Counter-Notice)

Si vous estimez que le contenu a été supprimé à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :

Votre signature (physique ou électronique)
L’identification du matériel supprimé et son emplacement d’origine
Une déclaration indiquant que vous pensez que la suppression était une erreur
Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et e-mail
Un accord pour que l’affaire soit traitée devant le tribunal où la notification originale a été déposée

Lorsqu’une contre-notification valide est reçue, le matériel peut être restauré dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables – sauf si le plaignant initial engage une action en justice.

🚫 Violations répétées

Nous nous réservons le droit de suspendre définitivement les utilisateurs qui violent à plusieurs reprises le droit d’auteur. Cela s’applique quel que soit le mode de diffusion du contenu – via applications IPTV ou autres plateformes.

⚠️ Clause de non-responsabilité juridique

IPTV Belgique HD n’héberge pas de contenu sur ses propres serveurs. Nous fonctionnons comme distributeur de services IPTV via des plateformes tierces. Si un contenu via, par exemple, application IPTV Android, IPTV Smarters Player ou d’autres services viole vos droits, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions agir.

🔄 Modifications de cette politique DMCA

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment, en particulier si les lois changent ou si nous modifions nos activités concernant les services IPTV ou les abonnements IPTV. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.